http://www.rabbitcast.fr/condition.html Licence fr http://www.rabbitcast.fr RSS 2.0 generation class http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Les présentes Conditions Générales régissent l’achat d’espaces publicitaires par les annonceurs et la diffusion de publicités ou de tout autre message (le « Contenu ») postés par lesdits annonceurs sur Rabbitcast à titre onéreux ou gratuit dans les conditions définies ci-dessous. La marque commerciale associée à tout Contenu est la UPub. Vous reconnaissez que cette marque est la propriété exclusive de Rabbitcast, qu’elle est déposée, et que vous interdisez à ce titre d’en faire un quelconque usage ou d’en altérer l’image et la réputation.
Au titre des présentes conditions Générales, toute personne physique ou morale achetant un espace publicitaire sur Rabbitcast, est considéré comme un annonceur.]]> Votre acceptation des Conditions Générales résultera de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions Générales.
Vous ne pouvez utiliser Rabbitcast et vous ne pouvez accepter les Conditions Générales si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Forecomm, ou (b) si la législation du pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez Rabbitcast vous interdit d’utiliser ce service.
Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions Générales.]]> Vous vous engagez à n'utiliser Rabbitcast qu'aux seules fins et dans les limites autorisées par (a) les Conditions Générales et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. A ce titre, vous vous engagez notamment à ne pas publier sur Rabbitcast, sous quelque forme que ce soit, tout Contenu :
incluant des incitations à la violence ou au racisme ou des attaques à l'encontre d'un individu, d'un groupe ou d'une organisation ;
à caractère pornographique ou réservé aux adultes ;
relatif à des techniques de piratage informatique ;
relatif à des drogues ou à des éléments s'y rapportant ;
à caractère blasphématoire ;
relatif aux jeux de hasard ou de casino ;
trompeur ou visant à manipuler l'opinion
assurant la vente ou la promotion d'armes ou de munitions (par exemple, des armes à feu, des poignards ou des pistolets électriques) ;
assurant la vente ou la promotion de produits alcoolisés ;
assurant la vente ou la promotion de tabac ou de produits associés ;
assurant la vente ou la promotion de produits pharmaceutiques ;
assurant la vente ou la promotion de produits qui sont des répliques ou des imitations d'articles de marque ;
assurant la vente ou la distribution de mémoires ou de travaux d'étude ;
illicite, encourageant des activités illicites ou violant les droits légaux d'autrui
Vous acceptez de ne pas accéder (et de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie de Rabbitcast par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Forecomm.
Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber Rabbitcast (ou les serveurs et les réseaux utilisés par Rabbitcast).
Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de la législation qui vous est applicable et de vos obligations prévues aux Conditions Générales et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Forecomm) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Forecomm ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.
Toute violation des dispositions du présent article 4 pourront donner lieu à la suppression du Contenu litigieux et/ou du compte de l’annonceur ayant posté ce Contenu sans qu’aucun remboursement ni aucune indemnité de quelque type que ce soit ne soit due par Forecomm.]]> Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez via Rabbitcast; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par Forecomm) à cet égard. Vous reconnaissez que Forecomm ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.
Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur Rabbitcast, ou par le biais de Rabbitcast. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à Forecomm une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusif pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur Rabbitcast, ou par le biais de Rabbitcast. Cette licence a pour seul but de permettre à Forecomm d'afficher, de distribuer et de promouvoir Rabbitcast.
Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Forecomm de d'utiliser le Contenu en conjonction avec la fourniture d’autre services rendus par ou en conjonction avec des tiers.
Vous reconnaissez que Forecomm, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir Rabbitcast à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous accepter de concéder une licence à Forecomm lui permettant d'effectuer les actes susvisés.
Vous confirmez et garantissez à Forecomm que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder les Conditions Générales sus mentionnée.]]> On entend par catégorie de flux, les groupes de flux existant dans Rabbitcast tels que « Actualités », « Sports », « Football », « Economie », « Informatique », « Média », « Moteur », « Mobile », « People », « Horoscope », «Services », « Voyages », « Sciences », « Humour », cette liste étant non-exhaustive et pouvant évoluer à tout moment.
Le choix de la catégorie de flux sur laquelle s’affichera le Contenu est effectué de façon aléatoire par Rabbitcast.
Hors opération promotionnelle de Forecomm, tout Contenu sera affiché sur Rabbitcast par tranche de 500 visualisations par les utilisateurs de Rabbitcast. Tout annonceur peut acheter une ou plusieurs tranches de 500 visualisations.
Les Contenus des annonceurs étant diffusés dans l’ordre et au fur et à mesure de leur enregistrement sur les serveurs de Forecomm, les annonceurs ne peuvent pas choisir l’horaire exact ni le jour de diffusion de leur Contenu, ainsi que la catégorie de flux. Forecomm met à disposition des annonceurs sur le site www.rabbitcast.net un outil de suivi de diffusion des Contenus des annonceurs.
Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature de Rabbitcast puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis, ainsi que le mode, l’horaire et la périodicité d’affichage des Publicités.
Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Forecomm puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie de Rabbitcast ou de ses fonctions.
Vous reconnaissez et acceptez que, même si Forecomm n'a fixé aucun plafond au nombre de Publicités diffusées par un même utilisateur à l’aide de Rabbitcast, Forecomm peut décider à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.]]> Ce tarif peut être révisé à tout moment par Forecomm sans préavis.
Il est expressément convenu et accepté entre Forecomm et les annonceurs que tout remboursement éventuel des annonceurs par Forecomm, quel qu’en soit le motif, ne pourra se faire que par avoir pour la diffusion de Contenu sur Rabbitcast, tout remboursement en numéraire étant formellement exclu.]]> (A)vous avez violé une stipulation des Conditions Générales (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions Générales); ou
(B)la loi oblige Forecomm à le faire (par exemple, lorsque la fourniture de Rabbitcast à votre intention est ou devient illégale); ou
(C)le partenaire avec lequel Forecomm vous a fourni Rabbitcast a mis fin à ses relations avec Forecomm; ou
(D)Forecomm est sur le point de ne plus fournir Rabbitcast à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez Rabbitcast; ou
(E)la fourniture de Rabbitcast par Forecomm à votre intention n'est plus, selon Forecomm, commercialement rentable.
Dans tous les cas de figure listés à l’article 7.1 ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que Forecomm ne sera tenu à aucun remboursement des sommes versées pour la diffusion de votre Contenu, ni à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.
A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Forecomm et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions Générales) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions Générales ne seront pas affectés par ladite expiration.

]]> Forecomm et son concédant ne garantissent notamment pas que :
(A)La diffusion de votre Contenu sur Rabbitcast répondra à vos exigences,
(B)La diffusion de votre Contenu sur Rabbitcast sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,
(C)des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre de Rabbitcast seront corrigées,
(D)Le format de votre Contenu est ou sera compatible avec l’ensemble des matériels disponibles sur le marché ni que votre Contenu sera diffusé sur l’ensemble des matériels sur lesquels Rabbitcast est installé ;
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique à l’utilisation de Rabbitcast et à la diffusion de Contenu sur Rabbitcast.

]]> (A)pour les dommages direct, indirects ou collatéraux, matériels ou immatériels que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B)toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
(i)de tous changements que Forecomm peut apporter à Rabbitcast ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture de Rabbitcast et/ou du Contenu (ou de toutes caractéristiques de Rabbitcast) ;
(ii)de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de Rabbitcast ;
Les limitations de responsabilité visées à l’article 10.1 ci-dessus s'appliqueront, que Forecomm ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.
Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques
Forecomm se réserve le droit (sans y être obligé) de bloquer la diffusion sur Rabbitcast de tout Contenu illégal et/ou constituant une contrefaçon et plus généralement de tout Contenu appartenant à tout annonceur enfreignant les règles de droit auxquelles cet annonceur est soumis

]]> Vous reconnaissez et acceptez que Forecomm ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que Forecomm ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
Vous reconnaissez et acceptez que Forecomm ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité ou de l’accessibilité de ces sites ou de ces ressources externes, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Forecomm et vous-même et régissent votre utilisation de Rabbitcast (à l'exclusion de tous services que Forecomm peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Forecomm et vous-même eu égard à l’utilisation de Rabbitcast.
Vous acceptez que Forecomm vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions Générales, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans Rabbitcast.
Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Forecomm à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions Générales (ou dont Forecomm peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Forecomm au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions Générales, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales et vos droits et obligations envers Forecomm tels que prévus aux présentes seront régis par le droit français. Forecomm et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux Français. Nonobstant ce qui précède, Forecomm sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.
]]> 1. Contenu Gratuit
A l’occasion de son lancement, Forecomm attribue gratuitement 3 Contenus aux 10.000 premiers annonceurs. Cette opération étant promotionnelle, par dérogation à l’Article 6.3, ces trois Contenus seront visualisé 200 fois chacun.
2. Tarif
En dehors du cas prévus en 1 ci-dessus, tout contenu sera facturé au tarif TTC en vigueur indiqué sur le site www.rabbitcast.fr. Ce montant donne droit à 500 visualisations du Contenu concerné par les utilisateurs de Rabbitcast.
3. Paiement
Tout paiement au titre des présentes Conditions Générales devra être effectué via Pay Pal.
Sauf accord exprès préalable de Forecomm, aucun règlement par chèque, carte bancaire, carte de crédit ou virement bancaire n’est accepté par Rabbitcast.
Tout paiement en numéraire devra faire l’objet d’une demande spécifique préalable auprès de Forecomm et fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 10 Euros TTC par transaction au titre de la contribution aux frais de gestion.
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